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Entrepreneurs, anticipez les grands chantiers fiscaux qui se profilent...

  • Nicolas Courivaud
  • 30 sept. 2025
  • 2 min de lecture

En ce début d’automne, le PLF 2026 s’annonce particulièrement chargé pour les entrepreneurs et les dirigeants patrimoniaux. Entre hausse envisagée de la flat tax (PFU), durcissement des avantages du pacte Dutreil, et projet de taxation des holdings, la fiscalité du capital entre dans une nouvelle séquence où l’anticipation est plus que jamais indispensable.


Flat tax : vers une taxation renforcée du capital


Le gouvernement réfléchit à relever la flat tax de 30% à 33%, voire 36-37% pour les hauts revenus soumis à la CEHR. Sur 100 € de bénéfice en société, l’actionnaire voit d’abord partir 25 € à l’IS, puis jusqu’à 37% à la flat tax, ne conservant qu’environ 47 € net[4]. Ce cumul réduit le rendement des investissements et place les entrepreneurs face à une fiscalité très lourde, a fortiori lors de la distribution de dividendes.


Pacte Dutreil : un dispositif dans la mire du législateur


Le pacte Dutreil, jusqu’ici pilier de la transmission d’entreprise en France, pourrait être durci. Plusieurs scénarios circulent : limitation des exonérations, contrôle renforcé des liquidités, resserrement des conditions d’éligibilité. Objectif affiché : s’assurer que les avantages du dispositif profitent réellement aux chefs d’entreprise actifs et non simplement à l’optimisation patrimoniale.



Taxation des holdings : la chasse aux trésoreries improductives


Le ministère des Comptes publics travaille sur un nouvel impôt ciblant les holdings patrimoniales, spécialement la trésorerie jugée « excédentaire » ou « improductive »[3]. L’idée ? Dissuader la thésaurisation et forcer une réallocation vers l’économie productive. Les débats portent sur la définition légale de la trésorerie excédentaire : le seuil pourrait être fixé en pourcentage de l’actif, ou dépendre du caractère productif des valeurs conservées en holding.


Ce qui change pour les entrepreneurs patrimoniaux


- Hausse des prélèvements sur la rémunération du capital.

- Complexification des transmissions familiales, nécessitant audit et structuration avancés.

- Contrôle accru de l’utilisation des holdings et nécessité d’optimiser la trésorerie au sein des structures.

- Interactions renforcées avec le conseil patrimonial pour anticiper chaque réforme.


Agir plutôt que subir : recommandations


Face à ces évolutions, l’anticipation stratégique s’impose :

- Auditer sa structure patrimoniale et choisir les bons véhicules.

- Optimiser l’allocation de trésorerie pour éviter la taxation future.

- Préparer les transmissions en tenant compte d’un éventuel durcissement du pacte Dutreil.

- Simuler l’impact d’une flat tax renforcée et anticiper les arbitrages nécessaires.


Si le contexte fiscal s’assombrit, la réactivité et la préparation restent vos meilleures alliées. Un accompagnement sur-mesure par un CGP et vos conseils demeure le levier pour transformer la contrainte en opportunité et protéger durablement votre patrimoine entrepreneurial.




Sources

 
 
 

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